L’établissement vous assure le respect de votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins. L’établissement vous assure un droit au respect de la vie privée et au secret des informations vous concernant. Nous nous engageons à respecter les principes généraux de la charte de la personne. Sa version intégrale est à votre disposition à l’accueil en plusieurs langues.
Elle assiste et oriente toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de la polyclinique. Elle est tenue d’indiquer à ces personnes les voies de conciliation et de recours qui leur sont ouvertes et de veiller à la qualité de la prise en charge des patients. En cas de besoin, vous pouvez envoyer un courrier à la polyclinique à destination du président de la CDU, de la direction de l’établissement ou des représentants des usagers. Les représentants des usagers sont indépendants de l’établissement, ils sont nommés par l’ARS haut de France.
En application des articles R1112-91 et 94 du code de la santé publique, en cas de réclamation ou d’éloge, il vous est possible de contacter la Direction de la Polyclinique du Parc.
Vous avez rencontré des problèmes lors de votre séjour n’hésitez pas à nous en faire part en nous adressant un courrier à l’attention du Directeur de l’établissement à l’adresse suivante :
Polyclinique du Parc
Direction
Rue du Générale Vanuxem
59600 MAUBEUGE
Nous pourrons vous proposer une rencontre avec un médiateur de l’établissement qui répondra à vos interrogations concernant votre prise en charge. L’ensemble des plaintes et des réclamations est présenté à la Commission des Usagers (CDU) qui a pour mission d’assurer leur suivi et de faire des propositions pour améliorer l’accueil et la qualité de la prise en charge.
Les représentants des usagers sont :
Une de nos missions est la protection et le respect des personnes ; c’est pourquoi l’ensemble du personnel est tenu au secret professionnel. Si vous souhaitez que votre présence à l’hôpital reste anonyme, il vous suffit d’en faire part au moment des formalités d’admission. Les informations administratives, sociales et médicales vous concernant sont informatisées dans le respect du secret médical et en conformité avec les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Conformément à la réglementation Européenne en vigueur depuis le 25 mai 2018, nous vous informons que les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de votre dossier de soins.
Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à la Polyclinique du Parc.
Conformément à la réglementation, vous disposer d’un droit d’accès aux informations, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation de traitement.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
Polyclinique du Parc
DPO
Rue du Générale Vanuxem
59600 MAUBEUGE
La Polyclinique du Parc attache une grande importance à la sécurisation de vos données, notre hébergeur est certifié HDS.
Conformément à l’article R1112-7 du code de la santé publique, le directeur de l’établissement veille à ce que toutes dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité du dossier médical. Le dossier médical est conservé pendant une durée de vingt ans à compter de la date du dernier séjour de son titulaire dans l’établissement ou pendant une durée de dix ans à compter de la date du décès.
Le patient, son ayant droit en cas de décès, la personne ayant l’autorité parentale, le tuteur, ou le cas échéant, le médecin qu’une de ces personnes a désigné comme intermédiaire peut avoir accès aux informations détenues dans son dossier médical.
Une demande écrite est à adresser au Directeur de l’établissement, précisant les nom et prénom de la personne concernée, sa date de naissance et les dates d’hospitalisation. Cette demande doit être accompagnée d’une copie recto-verso de la carte d’identité ou d’une pièce d’identité (passeport, carte de séjour,…),et si besoin, un justificatif précisant le lien de parenté avec la personne dont vous demandez le dossier (livret de famille, certificat d’hérédité, décision de justice, …) .
Dans le cas d’ayant droit d’une personne décédée, le dossier médical sera transmis à condition :
Les informations seront transmises au plus tôt dans les 48 heures, au plus tard dans les 8 jours suivant la date de réceptions de la demande, ou 2 mois pour les informations médicales datant de plus de 5 ans.
La consultation sur place des informations est gratuite. Lorsque le demandeur souhaite la délivrance des copies, quel qu’en soit le support, les frais laissés à sa charge ne peuvent excéder le coût de la reproduction et, le cas échéant, de l’envoi des documents (sous pli recommandé).